Un cadre clair, jusque dans les détails.

Mentions légales

• Éditeur du siteBT Plomberie Énergie — Yacin Adjloua
• Forme juridiqueEntrepreneur individuel
• Adresse26 boulevard du Champy Richardets, 93160 Noisy-le-Grand
• SIREN493 713 721
• SIRET493 713 721 00055
• Activité principale43.22A — Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
• Téléphone06 52 98 53 81
• E-mailbtplomberieenergie@gmail.com
• Directeur de la publicationYacin Adjloua
• HébergementNetlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis

Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies et signes distinctifs présents sur ce site ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

Conditions générales de vente

Les conditions particulières figurant sur le devis accepté complètent les présentes conditions et prévalent en cas de contradiction.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent les prestations de plomberie, chauffage, installation sanitaire, dépannage et rénovation réalisées par BT Plomberie Énergie auprès de clients particuliers ou professionnels.

2. Devis et formation du contrat

Les travaux sont réalisés après acceptation du devis par le client. Toute prestation supplémentaire rendue nécessaire en cours d’intervention fait l’objet d’une information et, lorsque sa nature le permet, d’un accord préalable du client.

3. Prix

Les prix, frais de déplacement et régime de TVA applicables sont ceux indiqués sur le devis ou, pour une intervention immédiate, communiqués au client avant exécution. La durée de validité du devis est celle qui y figure.

4. Paiement

Le montant, l’éventuel acompte, l’échéance et les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis et la facture. Tout retard de paiement peut entraîner l’application des conséquences prévues par la réglementation et les documents contractuels.

5. Exécution des prestations

Le client garantit l’accès aux locaux et signale toute contrainte connue. Les délais annoncés peuvent être adaptés en cas d’aléa technique, d’indisponibilité de pièces, de force majeure ou de modification demandée par le client. Les travaux sont exécutés selon les règles de l’art et dans la limite du périmètre convenu.

6. Dépannage urgent

Lorsqu’un consommateur demande expressément une intervention urgente à son domicile, les travaux immédiatement nécessaires sont réalisés dans la limite de cette demande. Toute prestation complémentaire est soumise à son accord.

7. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours. S’il demande le commencement des travaux avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations exécutées jusqu’à sa rétractation. Le droit de rétractation ne s’applique plus à une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai après demande et renoncement exprès du consommateur, ni aux seuls travaux urgents expressément sollicités dans les limites prévues par la loi.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à btplomberieenergie@gmail.com en indiquant les références du devis ou de la facture et la nature de la difficulté rencontrée.

9. Garanties et responsabilité

Les garanties légales applicables aux travaux et équipements demeurent acquises au client. La responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour les désordres étrangers à son intervention, les installations préexistantes défectueuses ou une utilisation non conforme.

10. Litiges et droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation dont relève l’entreprise, après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.

Confidentialité

Données collectées

Le formulaire peut recueillir le nom, le téléphone, l’adresse électronique et le contenu de la demande. Ces informations servent uniquement à répondre au message, préparer un devis, organiser une intervention et assurer le suivi de la relation client.

Base légale et destinataires

Le traitement repose sur les mesures précontractuelles demandées par la personne et, selon le contexte, sur l’intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux demandes. Les données sont accessibles à BT Plomberie Énergie et au prestataire technique Formspree utilisé pour transmettre le formulaire.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant les durées nécessaires au suivi commercial, contractuel et aux obligations légales applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer au traitement lorsque la loi le permet, en écrivant à btplomberieenergie@gmail.com. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies

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